Embellir la devanture d’un hôtel, aménager la terrasse d’un restaurant ou simplement verdir une rue… Les voliges, jardinières et costières sont devenues des solutions incontournables de l’aménagement urbain ! Mais installer ces éléments sur l’espace public ne se fait pas librement. En France, trottoirs, places et voiries appartiennent au domaine public et leur utilisation est encadrée par la réglementation. Dans cet article, nous faisons le point sur les règles à connaître avant d’installer voliges, jardinières ou costières sur l’espace public.
Le trottoir, la chaussée ou la place devant un commerce ne sont pas des terrains privés ; ils appartiennent au domaine public. Leur usage principal reste la circulation des piétons et des véhicules.
Installer une jardinière ou un bac sur cet espace, même temporairement, constitue une occupation du domaine public. Pour être en règle, il faut obtenir une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) délivrée par la mairie (ou la préfecture dans certains cas).
Cette autorisation est obligatoire dès qu’un commerce, un hôtel ou un restaurant souhaite occuper une partie du trottoir ou de la voirie. Elle peut donner lieu au paiement d’une redevance et fixe les conditions précises d’installation (dimensions, emplacement, durée, entretien, etc.). Sans AOT, l’installation est illégale et peut être retirée par la collectivité.
Les jardinières et les costières ont un vrai rôle dans l’embellissement d’une devanture. Elles permettent de créer un cadre végétal, de délimiter une terrasse ou un passage, voire d’améliorer la sécurité en séparant les zones piétonnes des zones de circulation tout en personnalisant et en valorisant votre espace. Cependant, leur installation est soumise à certaines règles :
Les voliges, parce qu’elles sont discrètes et enterrées, peuvent sembler plus simples à installer. Pourtant, elles relèvent des mêmes principes : elles occupent et transforment le domaine public. Ces installations sont assimilées à du mobilier urbain et doivent s’intégrer sans gêner la circulation. Cela signifie qu’elles nécessitent aussi une autorisation, au même titre que les jardinières et les costières.
Embellir sa devanture avec des jardinières, des costières ou des voliges est non seulement possible mais aussi encouragé. Mais ça ne s’improvise pas ! La loi impose de :
ATTENTION : les règles présentées ici correspondent aux grandes lignes nationales, mais chaque ville ou département peut avoir ses propres spécificités. Certaines mairies imposent des normes supplémentaires concernant les dimensions, les matériaux, les couleurs ou encore l’emplacement des jardinières, costières et voliges. Avant tout projet d’installation sur l’espace public, il est donc indispensable de contacter la mairie ou la préfecture pour connaître les obligations locales et obtenir l’autorisation nécessaire.
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